Plan d’aménagement particulier NQ
PAP | Plan d'aménagement particulier - nouveau quartier
On distingue deux types de PAP, le PAP "nouveau quartier" (PAP NQ) et le PAP "quartier existant" (PAP QE).
Le PAP NQ couvre une zone destinée à être urbanisée et propose un projet d'urbanisation concret et définit la forme de l'espace public, les lots constructibles ainsi que les constructions futures. Il doit comporter une partie écrite et une partie graphique ainsi qu'être accompagné d'un rapport justificatif. Les zones concernées par des PAP NQ sont définies dans les schémas directeurs.